Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00373
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00373
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JANVIER 2023 JUGE COMMIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00373
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUY S.A.S. [2] c/ CPAM DE PAU Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00373
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00373
21/06/2023 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHM2 Décision déférée - 23 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/00564 [E] [H] C/ S.C.I. TRINELLE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00373
CA Metz, 4 juin 2023, RG 23/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00373
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00373
Ordonnance N°23/347 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBP J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00373
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0373 Rôle N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAO7 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00373
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHR N° de Minute : 393 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 2] - M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00373
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 23/00373
N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00373
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00373 - N° Portalis
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