Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00368
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XG O R D O N N A N C E N° 2023 - 374 du 19 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00368
CA Riom, 19 juill. 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° du : 19 juillet 2023 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00368
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00368
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEAK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'Epinal en date du 09 février 2023 - RG 11-22-000349 Ordonnance n° /2023 du 10 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00368
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 23/00368
Ordonnance N°23/342 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY74 J.L.D. NIMES 14 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00368
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0375 Rôle N° RG 23/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPH Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00368
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGB N° de Minute : 23/377 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 12 Février 1992 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00368
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 06 Décembre 2022 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU52 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'amiens en date du 20 Septembre 2016 dans l'affaire portant le n° RG 2014J00257 APPELANTS M. [F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00368
CA Rouen, 31 janv. 2023, RG 23/00368
N° RG 23/00368 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00368
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00368 - N° Portalis
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