Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00368
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/00962
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ca other ca_dijon n° 23/00368
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00368
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H] S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi
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ca other ca_noumea n° 23/00368
CA Noumea, 11 mai 2026, RG 23/00368
N° de minute : 112/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/1566) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00368
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DREMAUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZM N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00368
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/00368
EG/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4EF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [N] épouse [K] Contre : SA PACIFICA Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TR
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00368
TJ 60159, 16 janv. 2026, RG 23/00368
┌─ COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE ─┘ ▬ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00368
TJ 34172, 9 janv. 2026, RG 23/00368
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAYX Pôle Civil section 3 Date : 09 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00368
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IP Madame [P] [B] [F]: [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Monsieur [Y] [X] [U] : [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00368
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 23/00368
DATE DU JUGEMENT: 08 décembre 2025 RG N° RG 23/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMI3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [S] [E] épouse [Y] C / [F] [X] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00368
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/00368
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le 24 Décembre 1945 à [Localité 28] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00368
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00368
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_dijon n° 23/00368
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00368
S.A.S. CHALONDIS C/ [L] [Z] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00368
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAY2 JUGEMENT N° 25/240 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00368
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n° Notifié le à - Société [9] - [11] Copie le à - SELAS [10] - SELARL [5] COMPOSITION DU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00368
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J72D N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [7], S.A.S. [15] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [7], S.A.S. [15] Le
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ca other ca_bastia n° 23/00368
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00368
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/368 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOK JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/552 [H] C/ [U] S.C.I. SAME
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ca other ca_chambery n° 23/00368
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00368
CS25/016 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGB6 S.A.R.L. PLB GTX C/ [N] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2023
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ca other ca_besancon n° 23/00368
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00368
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00368
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWKP Minute n° : 2024/550 AFFAIRE : [O] [U] C/ [G] [Z] épouse [M] JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00368
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM3 AFFAIRE : S.A.S. JPG C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par le Co
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