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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00486

    CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00486

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEI4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff6303029105dbedc218
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00486

    CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00486

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-489 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 08 heures 30 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 645c899e9925b3d0f8f8f6d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00486

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 486 Rôle N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDNY Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 643e350883146e04f531eb18
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00486

    CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00486

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HY N° de Minute : 498 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 06 Mai 1998 à [Localité 3] - GEORGIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9eede2f4d604f5a96f04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00486

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00486 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe3500dc805de37d268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1