Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00095
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 23/00095
SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° - 5 Pages N° RG 23/00095
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00095
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2023 N° 2023/417 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6A [H] [P] épouse [B] C/ Etablissement [18] Etablissement [16] Etablissement [12] Etablissement [5] Organisme [13] Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00095
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00095
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR4 ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00095
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (n° 89, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGD6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00095
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 33/2023 - N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQSW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00095
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Q O R D O N N A N C E N° 2023 - 95 du 15 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00095
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 23/00095
Ordonnance N° 10 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGV Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 27 janvier 2023 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00095
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00095
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/97 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGY3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 11H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00095
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/95 Rôle N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRP Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00095
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG7 N° de Minute : 100 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 15 Février 1998 à EL MARSAN - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00095
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00095 - N° Portalis
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