Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00818
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0818 Rôle N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAQ Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00818
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WS N° de Minute : 824 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 20 Septembre 1987 à MAHALLA (EGYPTE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00818
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00818 - N° Portalis 35
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