Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00818
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00818
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIR CPAM EURE ET [Localité 1] C/ Société [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Janvier 2023 RG : 18/5939
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ca other ca_chambery n° 23/00818
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00818
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH43 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2023 Appelante S.A.S. LE RELAI
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ca other ca_nimes n° 23/00818
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00818 N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSR ID TJ DE PRIVAS 06 février 2023 RG : 21/00476 [U] SA PANACEA ASSURANCES C/ [E] [I] ONIAM EOVI MCD MUTUELLE CPAM DE [Localité 1] CARSAT RHONE ALPES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00818
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/00818
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTUR AFFAIRE : [B] [C] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [C] née le 19 Décembre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Ayant po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00818
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [4] SA contre : [7] Dossier : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5E Décision n°25/918 Notifié le à - Société [4] SA - [7] Copie le: à - la SELARL [9] COMPOSITI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00818
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GUILLON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFS N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_basse_terre n° 23/00818
CA Basse Terre, 9 sept. 2025, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2025 RG : 23/00818 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 907 et 803 du code
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ca other ca_caen n° 23/00818
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00818
AFFAIRE : N° RG 23/00818 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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tj Prononce le divorce pour faute tj89024 n° 23/00818
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 23/00818
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00818 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXLE NAC : 20L [K] [Y] [G] [A] Me Frédérique PRETRE-SABIN C/ [H] [V] [F] [R] épouse [A] Me [S] [O] Copie
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ca other ca_versailles n° 23/00818
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00818
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00818
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGDL AFFAIRE : Société [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Co
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ca other ca_nimes n° 23/00818
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSR ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 06 février 2023 RG : 21/00476 [K] SA PANACEA ASSURANCES C/ [S] [Z] ONIAM EOVI MCD MUTUELLE CPAM DE LA DRÔME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00818
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTFR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : Affaire : M. [K] [J] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Me [W] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00818
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00818 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSDX 88O JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [S] [A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00818
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACO ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00818
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00818
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00818
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/00818
[M] [D] [R] [D] C/ GRAND [Localité 4] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00818 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00818
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4JG N° de MINUTE : 24/00292 Madame [H] [W] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00818
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 RG N° : 23/00818 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCR 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 12 mai 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00818
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00818
10/04/2024 ARRÊT N°187/2024 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOU EV/KM Décision déférée du 10 Février 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 22/00421) [G] [J] C/ [U] [N] [R] COUR NON SAISI
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