Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00008
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 22/00008
17/05/2023 ARRÊT N°04/2023 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWP J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/00010 J-M.GAUCI Commune [Localité 7] C/ [N] [G] [I] [G] MONSIEUR LE COMMISSAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00008
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E55B AFFAIRE : [E] C/ FOUQUE, [W], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00008
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00008 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6TL GROSSES le aux avocats N° 5-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI SOULIER agissant en la personne de son géra
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00008
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/00008
ARRET N°16 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOE7 FV/KP [Y] [V] C/ [X], ÉPOUSE [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00008
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 22/00008
ARRET N° 22/276 R.G : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6Z Du 16/12/2022 S.A.R.L. RESTAU DILLON C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00008
CA Douai, 14 déc. 2022, RG 22/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 40/22 n° RG : 22/0008 A l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00008
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00008
N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZY C1 N° Minute : 21 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me GIRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00008
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/00008
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIMC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur incident du 16 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00008
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00008
[G] [U] [J] C/ [S] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 22-36 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4MO DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00008
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00008
ARRÊT N° N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPE CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 11 décembre 2021 RG:2021004571 S.C.I. LAARCH S.A.R.L. FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Guillaume F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00008
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/8 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LW jonction RG22/10 au RG22/8 ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET U
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00008
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 22/00008
DU 06 JUILLET 2022 Société AXA FRANCE C/ Société IMPERIAL BUFFET Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DACD - ORDONNANCE DE REFERE N° 15/2022 - Rendue le six juillet deux mil vingt deux, par Monsieur Stéphane
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00008
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 46 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZFF [Y] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00008
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00008
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5M4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00008
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 22/00008
N° 42 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B] et [J], - M. [K], le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 Rg n° 8/00022 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 108, rg n° 17/00096 de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00008
CA Chambéry, 26 avr. 2022, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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