Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00008
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 22/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE: N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBZI N° Minute : 26/00107 PARTIES : DEMANDEUR : M. LA COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00008
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/00008
Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDNQ - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [D], [C] C/ CPAM DE
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00008
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/25 N° RG 22/00008 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5C [CB] [VO] épouse [XH] C/ S.C.I. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Virginie POULET-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00008
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00008
MINUTE N° : 45 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00008 - N° Portalis DB36-W-B7G-DS6 AFFAIRE : [K] [I] C/ [T] [O], . TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 7] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mon
-
ca other ca_rennes n° 22/00008
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/00008
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAB S.AR.L. [R] FRERES C/ M. [K] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 08/10/2021 RG : F 20/00046 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_versailles n° 22/00008
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RZ AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S.U. KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00008
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHX6 AFFAIRE : [Y] [N] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 8] à [Cadastre 9] et AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11] de la copropriété [Adresse 12] de biens qui se décomposent co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00008
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSA 89E Objet du recours : Contestation du caractère professionnel de l’accident déclaré par Madame [Y] [D] le 05/05/2020. Rejet implicite CRA. DEMANDEUR Société [2] Représentée p
-
ca other ca_angers n° 22/00008
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00008
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56S numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
-
ca other ca_papeete n° 22/00008
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00008
N° 88 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Maillard, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00008 ; Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00008
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/00008
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4F5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Septembre 2021 Appelants M. [I
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00008
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00008
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 662/24 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCL MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00182) GROSSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00008
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/00008
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 MAI 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V73T Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00828 S.C.I. LE LOGIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Gilles OBADIA, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00008
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00008
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NO Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00008
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEY c/ Société TESSI TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00008
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 déc. 2023, RG 22/00008
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYI [E] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRAND [Localité 5] E.A.R.L. [Localité 5] [E] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'un
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00008
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00008
N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5P Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 Mai 2022 Madame [F] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00008
CA Nouméa, 3 août 2023, RG 22/00008
N° de minute : 47/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/235) Saisine de la c
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00008
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00008
RUL/CH [M] [L] C/ S.N.C. MONTCEAUDIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles