Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00318
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00318
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00318 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJ3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 1118000512 [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00318
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/148 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4BT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (n° , 3 pages) N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZBN Statuant sur l'appel interjeté le 23 jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00318
CA Montpellier, 19 juin 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PL O R D O N N A N C E N° 2023 - 320 du 19 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00318
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 mai 2023 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XX - Minute n°23/00339 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/388, en date du 04 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/00318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00318
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4449 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 318 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en mat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00318
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00318
Ordonnance N°23/294 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRE J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [U] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00318
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00318
N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FX N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FX 1COUR D'APPEL D'[Localité 1] Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/0318 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00318
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYP6 N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 23/00318
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00318
N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCO Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PREFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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