Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00003
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3P MINUTE : 23/12 S.E.L.A.S. JURISCARIB, membre de l'AARPI LES AVOCATS REUNIS, représentée par Me [X][F] C/ [W] [Y] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.E.L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00003
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RN MINUTE N°23/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié en son siège sis : [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00003
CA Poitiers, 7 juin 2023, RG 23/00003
ARRET N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRL [O] [T] [T] [F] C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00003
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00003
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00003
CA Besançon, 13 avr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 13 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 13 avr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 32/23 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4F Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00517 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00003
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00003
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 32/23 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3W DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00003
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 16 décembre 2022 RG 22/00013 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH Ordonnance /2023 du 23 mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00003
CA Grenoble, 22 mars 2023, RG 23/00003
N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVEZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00003
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDX AFFAIRE : MAE .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00003
CA Basse-Terre, 1 mars 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 7 DU 01 MARS 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQZF Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. BOULANGERIE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah CHARB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00003
CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBPO Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [U] [F] [S] [F] [O] [K] [N] [F] S.A. GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00003
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 23/00003
OM/CH Société [10] C/ [J] [Z] Société [9] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00003
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 23/00003
N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Dieppe en date du 27 décembre 2022 DEMANDERESSE : SARL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00003
CA Riom, 2 févr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 02 Février 2023 DOSSIER N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6IL AFFAIRE [T] [R] / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] DU [Localité 4] [M] [D] N° Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00003
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 23/00003
Ordonnance n 3 --------------------------- 02 Février 2023 --------------------------- N° RG : 23/00003 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWVP --------------------------- [W] [G], [R] [B] épouse [G] C/ [V] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00003
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 23/00003
MINUTE : /2023 DU 02 FEVRIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNL ---------------------------- Société ISS FACILITY SERVICES c/ [M] [J] épouse [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00003
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 23/00003
RÉFÉRÉ N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBYO ----------------------- [P] [S] [C], Maître [D] [Z], S.A.R.L. VINTAGE SPIRIT COMPANY c/ [O] [R], S.A.R.L. NEW ZEALAND RUGBY OUEST, S.A.R.L. NZ RUGBY VINTAGE ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 -----------------------
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