Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00367
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00367
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00367 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSW M. [S] [K] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Elizabeth BRONQUARD - Me Christ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00367
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/172 N° N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6H7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00367
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 372 du 19 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00367
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 13/[Immatriculation 2]/00367 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXFX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00367
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/003
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00367
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBO APPELANTE : S.A.R.L. AUTO LIM SUD [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie LUSSAGNET de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00367
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 23/00367
Ordonnance N°23/341 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7W J.L.D. NIMES 14 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00367
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/367 Rôle N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLADD Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00367
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGA N° de Minute : 23/376 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00367
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00367 - N° Portalis
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