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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00935 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00935

    CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 23/00935

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTS dans une instance entre les par

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6601fbbd03a05db96519e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00935

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/935 Rôle N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZI Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 649e749ef84a5e05db33def6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00935

    CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00935

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O2 N° de Minute : 942 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 18 Juillet 1985 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c84bf7113d0f86f750c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00935

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/00935

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 novembre 2022 - cour d'appel de Montpellier N° RG 22/1944 DEMANDEURS A LA REQUETE :

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f9bc4d18304f5d90c65
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00935

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0a41a1d5fb02e8291d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00935

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00935

    N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQ6 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bdc0a6c305dea9fbba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1