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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00935
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDK Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00935
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00935 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7IR Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00935
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/00935
N° RG 23/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFT5 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00113 N° RG 23/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFT5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [E] [D] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Emmanuel BERGER Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00935
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/00935
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CX57 AFFAIRE : [W] [G] [I] épouse [M], [R] [N] [M] C/ [J] [B] [P] [Z] COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00935
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/00935
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES OLIVIERS c/ Syndicat des copropriétaires LE VINTAPRES N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYTV Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00935
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00935
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00935 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [Adresse 2]
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ca other ca_grenoble n° 23/00935
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00935
C 9 N° RG 23/00935 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU
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tj Expertise tj38185 n° 23/00935
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00935
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00935
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6D N° MINUTE 25/00302 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [8] En la personne de son représentant légal M. [V] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00935
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/00935
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SINH AFFAIRE : [Z] [I] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernar
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ca other ca_paris n° 23/00935
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00935
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2022-Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00935
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00935
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00241 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWGT [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [P] épouse [X] née le [Date naissance 4]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00935
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00935
AFFAIRE : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 23/00935
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00935
CS25/054 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HISY [H] [V] C/ Association CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en da
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ca other ca_basse_terre n° 23/00935
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 669 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPO Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00935
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00935
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/009
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00935
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00935
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPR N° minute : 24/01554 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [B] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 mars 2023, la directrice de la caisse primaire d’assu
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00935
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 23/00935
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBY7 PARQUET : 23/OO24 AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Président : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente Assesseurs : Madame Sylvie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00935
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/00935
03/07/2024 ARRÊT N° 329/2024 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKB7 AD/KM Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00442) L.A.MICHEL [V] [F] C/ [T] [Y] [A] [Z] [U] [W] [P] [J] [S], [B] [C] VEUVE [D] [LZ] [G] [H] [E] [MB] [LL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00935
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian MARQUES URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°242/2024 N° RG 23/00935 - N° Porta
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