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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00544

    CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00544

    Ordonnance N°23/509 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OW J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [M] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a06ed57817d0f88c49fa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00544

    CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00544

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/550 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 646dadc5682126d0f8faceb0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00544

    CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0544 Rôle N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGMZ Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4da56c9f0d0f8b6f0be
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00544

    CA Douai, 2 avr. 2023, RG 23/00544

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UR N° de Minute : 553 Ordonnance du dimanche 02 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 07 Juin 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfc8d49e0104f58f00ca
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00544

    CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00544

    N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pou

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd839865b2505dee64fa5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00544

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00544 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6da7ebb0d05de38ef59
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00544

    CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 23/00544

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) ORDONNANCE DE SUSPENSIF Le 25 Janvier 2023 pr

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22ac29b3c8605deec218a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1