Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00820
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/825 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 13H30 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00820
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 0820 Rôle N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBL Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00820
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WU N° de Minute : 826 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] [B] né le 03 Mars 1994 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00820
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00820 - N° Portalis 35
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