Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00820
TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00820
N° RG 23/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IJ 88T N° RG 23/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IJ __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [Z] CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_rennes n° 23/00820
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00820
5ème Chambre ARRÊT N°2026/95 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZE (Réf 1ère instance : 20/05064) M. [S] [C] C/ Compagnie d'assurance CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Confirme la
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00820
TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5TR N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQ2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vi
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ca other ca_chambery n° 23/00820
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00820
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V
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ca other ca_paris n° 23/00820
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00820
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 23/00820
Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCZ2 27 NOVEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCZ2 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_orleans n° 23/00820
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00820
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Nelly GALLIER la SELARL [1] AD/FC ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00820
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/00820
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj09122 n° 23/00820
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 23/00820
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00820 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLAH MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00820
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/00820
N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZ2T C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZ2T République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00820
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [E] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00820 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5Z Décision n° Notifié le à - [E] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me C
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tj Prononce le divorce pour faute tj25388 n° 23/00820
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00820
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00820 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DU6I [H] [E] c/ [P] [V] épouse [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] - [Localité 13] (A
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ca other ca_colmar n° 23/00820
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00820
MINUTE N° 25/498 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00820
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_riom n° 23/00820
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00820
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACS Société [5] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE arrêt au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00820
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00820
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00820
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLEK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00820
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00820
N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4N PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00325 N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4N Copie : - aux parties en LRAR SELARL [12] [Localité 15] ([7]) [10] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Eléonore GUESNEROT Le : Pour le Gre
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ca other ca_versailles n° 23/00820
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 23/00820
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXTF Affaire : Société [W] [M], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Société SOCIETE DE GERANCE HOTEL WEST END ORDONNANCE DE MISE EN
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