Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00821
CA Toulouse, 27 juill. 2023, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/827 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 JUILLET à 10H30 Nous, M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00821
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00821
Rétention Administrative COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/0821 Rôle N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNHU Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courrie
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00821
CA Pau, 17 mai 2023, RG 23/00821
CF/CD Numéro 23/01705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIP Affaire : [T] [K] C/ SARL VIGNES ET FILS - O R D O N N A N C E -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00821
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WV N° de Minute : 832 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 06 Décembre 1963 à [Localité 3] (TUNISIE) de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00821
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00821 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles