Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00822
CA Toulouse, 27 juill. 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/828 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 JUILLET à 10H15 Nous, M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00822
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/0802 Rôle N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNHV Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00822
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WW N° de Minute : 827 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (MAROC) de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00822
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00822 - N° Portalis 35
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