Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00822
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSZ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 février 2023 RG :20/04089 [W] C/ [J] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00822
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/00822
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF24 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/00822
TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/00822
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° 23/00822 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLAJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_paris n° 23/00822
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_metz n° 23/00822
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00364 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FK [U] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 23 Août
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00822
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 3] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00822 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGH N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEM
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ca other ca_douai n° 23/00822
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00822
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1193/25 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YB GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Juin 2023 (RG F22/00261 -section 4) GROSSE :
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ca other ca_caen n° 23/00822
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00822
AFFAIRE : N° RG 23/00822 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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tj Expertise tj72181 n° 23/00822
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00822
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/00822 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWMA AFFAIRE : S.A.R.L. MARBREIL CHARPENTE C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_riom n° 23/00822
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00822
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACW Société [5] / Organisme URSSAF BOURGOGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00442 Arrêt rendu ce T
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/00822
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/00822
2ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZJ (Réf 1ère instance : 21/00749) M. [I] [O] C/ S.A.R.L. OCCASYONS S.E.L.A.R.L. PERIN-[P] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le :
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00822
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFJ N° Minute : AFFAIRE : [S] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [R] et à [6] Le Copie certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00822
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00822 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGZ5 Section 1 Républi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00822
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00822
ARRET N° 329 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHD AFFAIRE : M. [U] [K] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00822
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00822
AB/LCC Numéro 24/03108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00822 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : S.A. ALLIANZ VIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00822
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/00822
MINUTE N° 481/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00822
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [G] [L] [V] [M], Mme [H] [S] [T] épouse [M] C/ Société O.PARTICIPATION ve
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00822
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00822 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64E N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00822
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00822
13/09/2024 ARRÊT N°2024/279 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJO7 CB/CJ Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00339) J.MAYET Section Activités diverses [Z] [S] C/ Etablissement [5]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00822
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/00822
Pôle social - N° RG 23/00822 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00899 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 SEPTEMBRE 20
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