Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01099
CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZV N° de Minute : 1106 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GUINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01099
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01099
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAM Minute n° : 23/248 ORDONNANCE du 02 Mai 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01099
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Du 24 Février 2023 Copies délivrées le : à : [N] [J] [D] Me
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