Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01324
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 08 Juin 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ34 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01324
CA Rouen, 17 avr. 2023, RG 23/01324
N° RG 23/01324 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01324
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01324
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/2023 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4U M. [T] [Y] C/ S.A.R.L. SOGETP Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01324
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01324 - N° Portalis 3
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