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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00491 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00491

    CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c3ba3a458318c814e7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00491

    CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00491

    Ordonnance N°23/457 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CQ J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6464708fed99dfd0f8a3f42d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00491

    CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00491

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/493 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09h30 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde54d1cd71d0f8286f9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00491

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 491 Rôle N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSK Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 643e350883146e04f531eb1c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00491

    CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00491

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IS N° de Minute : 489 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 20 Août 1998 au PENJAB - INDE de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9eeee2f4d604f5a96f08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00491

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 08 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro géné

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe65a87f705dec49e3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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