Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00391
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00391
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 23/00391
Ordonnance N°23/363 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFF J.L.D. NIMES 19 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00391
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/393 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 avril à 08h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00391
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDA APPELANTE : S.C.I. BRUSOL Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00391
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0391 Rôle N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZG Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00391
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJX N° de Minute : 405 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00391
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00391
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 18 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00391
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00391 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00391
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 23/00391
CD/NF Copie transmise par mail : - à Madame [U] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au
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