Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00386
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00386
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00386
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00386 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JQ Madame [P] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00386
CA Basse-Terre, 16 juin 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2023 RG N° : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZ2 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2018, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00386
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 119 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTEG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 mai 2023 - Cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00386
CA Reims, 24 mai 2023, RG 23/00386
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 23/00386 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 DEMANDEUR : à la requête en omission de statuer et rectification d'erreur matérielle d'un arrêt n° 14 rendu le 11 janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00386
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00386
Ordonnance n° 23/358 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZDT J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00386
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/385 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 10H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00386
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0386 Rôle N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAVI Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00386
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJF N° de Minute : 395 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] [X] né le 16 Février 1993 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00386
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00386 - N° Portalis
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