Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00348
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 165/23 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5K2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00348
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (n°323, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00348
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HM O R D O N N A N C E N° 2023 - 350 du 07 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00348
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00348
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°344 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3C M. [J] [D] C/ Me [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : M. [D] Me MARGOTTIN TC REN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00348
CA Metz, 25 mai 2023, RG 23/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00348
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00348
Ordonnance N°23/323 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYY2 J.L.D. NIMES 07 avril 2023 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00348
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/350 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00348
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY32 N° de Minute : 356 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 13 Août 1991 à [Localité 2] - A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00348
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00348 - N° Por
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