Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00390
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HE O R D O N N A N C E N° 2023 - 396 du 31 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00390
CA Rennes, 28 juill. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 180/23 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00390
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00390
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIE c/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Société SELARL [X] [H] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARANT COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00390
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00390
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 23/00390
Ordonnance N°23/362 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZET J.L.D. NIMES 18 avril 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00390
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/392 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL3L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril 2023 à 14 heures 00 Nous A. DUBOIS, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00390
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/390 Rôle N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZD Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00390
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJL N° de Minute : 399 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 2] - MOLDAVIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00390
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00390 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00390
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1re chambre 1re section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIH Audience de la 1ère chambre 1ère section de la cour d'appel de Versailles du 19 Janvier 2023 Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, première Vice Présidente près
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