Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj98735 n° 23/00390
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00390
Copie authentique délivrée en case à Mes USANG et Me QUINQUIS le Copie exécutoire délivrée en case à Mes USANG et Me QUINQUIS le MINUTE N° : 26/64 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6SS AFFAIRE : [L] [E] [I] [O], [P] [T] épouse [O] C/ S.A. ELECTRICIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00390
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/00390
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00390
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00390
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHB N° MINUTE : 26/00017 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00390
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIC2 N° Minute : 25/01392 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 23/00390
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOYL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00390
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 23/00390
MINUTE N° 25/274 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFKM AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société [3], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00390
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/00390
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F44K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] veuve [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00390
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVJV N° de minute : 25/01016 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [R] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00390
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00390
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIR3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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ca other ca_bastia n° 23/00390
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/390 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRM GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 23/194 [U] C/ [W] S.A. GAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00390
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00390
RG n° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMWT Minute n° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE : [G] [F], [I] [H] épouse [F] C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Myriam ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00390
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 23/00390
Minute n° 25/2199 Dossier n° RG 23/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RP7N / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00390
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAKF ------------- [V], [H], [D] [J] C/ [C], [L], [E] [Z] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca other ca_dijon n° 23/00390
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00390
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [D] [B] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par Monsieur [F] [R], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue d
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ca other ca_douai n° 23/00390
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00390
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 225/25 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4R FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 21/00135 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00390
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNF NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00061 [M] C/ Association UNAPEI 30 Grosse délivré
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ca other ca_besancon n° 23/00390
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00390
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00390
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKJ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 02 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00390
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00332 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca other ca_noumea n° 23/00390
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00390
N° de minute : 2024/246 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00390 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/419) Saisine de la c
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