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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00506 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00506

    CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00506

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 19 Janvier 2023 - dossier 22/00059 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6470503cf9b9d0d0f80c8115
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00506

    CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 23/00506

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/509 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 mai à 09h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bdb809051d0f82f121a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00506

    CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/506 Rôle N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEUM Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b68823e6dd0f8bf7fda
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00506

    CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00506

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KQ N° de Minute : 514 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 18 Mars 1990 à [Localité 1] (MALI) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6422851e14e3cc04f583135f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00506

    CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 23/00506

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABN N° de minute : 45/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49f9c5a87f705dec49c76
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00506

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 23/00506

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ6 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65581a7b805de12b850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1