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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00506
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 23/00506
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMM2 N° MINUTE 26/00457 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE ARAR SOINS A DOMICILE En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca
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ca renvoi ca_bastia n° 23/00506
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6U Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 20 juin 2023 RG N° 22/00392 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00506
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOBE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :
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ca other ca_angers n° 23/00506
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 23/00506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00152 ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00506
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/00506
N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHET - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHET DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00506
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00506 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHRQ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Z], [D] [N] épouse [Z] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (intervenante volontaire), S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00506
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZF5 N° MINUTE : 7 Assignation du : 29 août 2018 JUGEMENT rendu le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EDEN ESTATE 90, rue de Vill
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00506
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00506
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] POLE SOCIAL N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMM2 N° MINUTE : 25/00489 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [9] En la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00506
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYCV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [W] C/ Société MA
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ca other ca_dijon n° 23/00506
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00506
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [E] [C] Monsieur [M] [V], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE, S.E.L.A.R.L. SELARL [H] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/00506
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 20
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ca other ca_metz n° 23/00506
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LK Minute n° 25/00087 [V] C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00506
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00506
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SAINT-SERNIN le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV5 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00506
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00506
AFFAIRE : Société EURALIS NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00506 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRX6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : Société EURALIS NORMANDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00506
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00506
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00506
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/00506
N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00294 N° RG 23/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y5 Copie : - aux parties en LRAR M. [X] [E] ([9]) [12] ([10]) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pi
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ca other ca_douai n° 23/00506
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00506
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 468/25 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZO4 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Février 2023 (RG 20/00175) GROSSE : aux
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ca other ca_limoges n° 23/00506
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 23/00506
ARRET N° 11 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7U AFFAIRE : Mme [T] [V] C/ S.A.R.L. AUTOLIM SUD GS/EH Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca other ca_chambery n° 23/00506
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVH [C] [P] [R] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE La société ALDI MARCHE SARL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 444 330 641, dont le siège est [Adresse 4], prise en la perso
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