Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00507
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00507
ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ52 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 26
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00507
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/510 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00507
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/00507
N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] * * * Nous, F. Bideault, présidente à la chambre s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00507
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00507 - N° Portalis
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