Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00832
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/00832
N°23/02152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossiers N° N° RG 23/00832 et RG 23/00869 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJB DBVV-V-B7H-IPL7 Objet: Demande relati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00832
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2023, RG 23/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 N° 2023/0832 Rôle N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPH Copie conforme délivrée le 12 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00832
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4X6 N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 2] - GUINÉE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00832
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00832 - N° Portalis 35
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