Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00832
TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM7A JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A.R.L. LE BENTO JR, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le N°B903713105 représentée par Me [W] [Q] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00832
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJL N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00832
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 23/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 23/00832
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00832 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -Co
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00832
TJ 30007, 27 mars 2026, RG 23/00832
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM6E / JAF AFFAIRE : [R] / [Q] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00832
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 23/00832
N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVNE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [G], [R] née le, [Date naissance
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ca other ca_riom n° 23/00832
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00832
10 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADP [R] [K] / CARSAT NORMANDIE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/348 Arrêt rendu ce DIX MARS DEUX M
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ca other ca_versailles n° 23/00832
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/00832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMF AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/00832
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/00832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND45 [I] [E] [A] [PC] c/ [J] [PC] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00832
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00832
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le 16 Janvier 1960 à [Adresse 2] [Localité 5] com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00832
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 23/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMHU MINUTE n° 252/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00832
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00832 N° Minute : AFFAIRE [M] [V], [B] [H] C/ Société DEKA Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michae
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 23/00832
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 23/00832
N°Minute : 2025/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00832 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZA5 JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [O] [S] [J] [X] née le 18 Avril 1983 à SAINT-OMER, demeurant 20 Rue de Clarques - 62129 THEROUANN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00832
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00832
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DY [I] C/ [I] ÉPOUSE [V] [I] [K] VEUVE [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00832
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00832
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/00832
N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7P PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00332 N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD7P Copie : - aux parties en LRAR M. [T] [U] (CCC) [7] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier Me
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ca other ca_douai n° 23/00832
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00832
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 514/25 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64N FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 31 Mai 2023 (RG F22/00005 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00832
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00832
N° de minute : 2025/ N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi
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ca other ca_nimes n° 23/00832
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00244 [K] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le 3
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ca other ca_limoges n° 23/00832
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00832
ARRET N° 25 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQIZ AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.A.S. [T] ET CIE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Camille DUBE
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