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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00854

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOEL Rôle N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOEL Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 au MP et par fax

    Lire la décision → Vérifier la source 649539b4aa086705db6f0ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00854

    CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00854

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46X N° de Minute : 858 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 23 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6467139fb1f82ad0f8d9f8fc

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