Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00246
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00246
11/07/2023 ARRÊT N°458/2023 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYH AM/IA Décision déférée du 02 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS (22/00164) C.LOUISON [X] [F] [E] [Y] [K], [A] [D] C/ [40] SIP [Localité 21]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00246
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°241, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00246
CA Rennes, 20 mai 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 117/23 N° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00246
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KW O R D O N N A N C E N° 2023 - 247 du 16 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00246
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00246
03/05/2023 ARRÊT N°289/2023 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYH AM/IA Décision déférée du 02 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS (22/00164) [C] [J] [U] [Y] [S], [X] [D] C/ [42] SIP [Localité 21] [28]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00246
CA Metz, 5 avr. 2023, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00246
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 23/00246
ORDONNANCE N° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6X du 23/03/2023 [W] C/ Caisse NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00246
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00246
Ordonnance N°23/229 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYO J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00246
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/248 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mars à 14h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00246
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0246 Rôle N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3DH Copie conforme délivrée le 23 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00246
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6W N° de Minute : 253 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [O] né le 08 Décembre 1997 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00246
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00246 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00246
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00246
N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5E Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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