Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00835
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5I3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00835
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0835 Rôle N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNS2 Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00835
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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