Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00041
CA Pau, 16 juill. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 16 juillet 2023 N° Minute : 23/2537 RG : 23/00041 N°PORTALIS : D DBVV-VB7H-ISY7 Appelant : M. [L] [N] ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Philippe DARRACQ, conseiller,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPU AFFAIRE : S.A.R.L. MARIO MORETTI C/ [W], [K], S.A. FIDELIDADE FRANCE, S.A.S. LLOYD'S FRANCE, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00041
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNT Date de Saisine : 21 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00041
CA Riom, 20 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALX AFFAIRE [C] [O] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Localité 5] N° Ordonnance rendue publique
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00041
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 23/00041
ARRET N° [U] C/ POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00041
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBWB [B] [T] c/ S.A. [5] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 6] AMENDES O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00041
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00041
CA Chambéry, 31 mai 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2F Appelant M. [M] [D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00041
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KJ N° Minute : Notification le 25 mai 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00041
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00041
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 64/23 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PO DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le 1 avril 1946 à [Localité 17]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00041
CA Reims, 19 avr. 2023, RG 23/00041
ORDONNANCE N°25 du 19/04/2023 DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHN Monsieur [W] [U] C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur [Y] [U] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00041
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/00041
N° R.G. Cour : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00041
CA Limoges, 14 avr. 2023, RG 23/00041
N° 10 DOSSIER: N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Avril 2023 à 15 heures [P] [F] LIMOGES, le 14 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00041
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00041
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YM N° MINUTE : 44 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Mars 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00041
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/44 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK52 Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/494 APPELANTE Madame [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 145 Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTW [V] [L] C/ [D] [T] [I] [O] [M] [O] [B] [T] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00041
CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 23/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDF ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00041
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°36, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00041
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 41 du 24 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00041
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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