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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01150

    CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01150

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IF N° de Minute : 1157 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6603fbbd03a05db965214
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01150

    CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBC2 Minute N° : [Immatriculation 4]/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [M] ARENDT le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 13 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6492984a17c95e05dbf9e018
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01150

    CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3f630a74083181bd92c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01150

    CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/01150

    23/1473 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01150 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb54a56c9f0d0f8b6f243
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01150

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01150

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f2d2fa6fd0f80404c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01150

    CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01150 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6422852c14e3cc04f58313d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1