Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00875
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0869 et 2023/0875 Rôle N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYD et RG 23/00875 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00875
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BS N° de Minute : 23/880 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 10 janvier 1994 à [Localité 1] (SYRIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00875
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00875
N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00875
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00875 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles