Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01148
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IC N° de Minute : 1156 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 26 Septembre 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01148
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01148
N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01148
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/01148 - N° Portalis Ordonnance n° 2023/M085 Mme [U] [Y] assisté par Me Matthieu MICOU avocat au barreau de BLOIS ; Représentée par Me Bruno REBSTOCK, membre de la SELAS REBSTOCK - CERDA & Associés, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01148
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01148 - N° Portalis 35
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