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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01148

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/01148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01148 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f808a195da062e0b2fc51
  • ca other ca_lyon n° 23/01148

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/01148

    N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2023 RG : 2021j00977 ch n° S.A.S. KATRIMA C/ S.A. LA BANQUE POSTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e38d6da041962f235af
  • ca other ca_metz n° 23/01148

    CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01148

    Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F676 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mai 2023 21/00674 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbea793c619cd1f779993
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01148

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 23/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETQA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321b5cdc6046d474d21a6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01148

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/01148

    Minute n° 26/2854 Dossier n° RG 23/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVRN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5d4cdc6046d47d9214e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 23/01148

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 23/01148

    DOSSIER N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX5P MINUTE N° : 26/71 1 copie dossier 2 expéditions à la demanderesse 2 expéditions au défendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd51cdc6046d4790e49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01148

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQSG N° Minute : 26/00043 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac5fcdc6046d47ce6ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01148

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01148 N° Portalis 352J-W-B7H-CYCM6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef76dcdc6046d477da916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01148

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 23/01148

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTI AFFAIRE : [Y] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e7a4cdc6046d47f5d857
  • ca other ca_douai n° 23/01148

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01148

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1385/25 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBE MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00392 -section ) GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89657f14914fb075ebe67
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/01148

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/01148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDH N° MINUTE 25/00459 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représenté par Maître Fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e5c
  • ca other ca_versailles n° 23/01148

    CA Versailles, 23 juin 2025, RG 23/01148

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HY AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. PJA - ME [X] [D] Mandataire liquidateur de la société PACKAGING TECHNIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd425e3c193a230870eec
  • ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/01148

    CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01148

    AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01148 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53X  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Juillet 2023, rg n° F 22/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01148

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652e8f105e58d1aea53e
  • ca other ca_chambery n° 23/01148

    CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01148

    N° Minute : 2C25/202 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Juillet 2023, RG 22/02023 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb50cd30f95f79a4b5e
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01148

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01148

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae217a459da3dcdecad9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01148

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01148

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6L Epoux [K] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b406f917116c2a9c1b77
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01148

    CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6798744f5b6b52f3e4a43187
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01148

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYCM6 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a41ba1f209137ba849
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01148

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01148

    07/11/2024 ARRÊT N° 285/24 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5X NP/EB Décision déférée du 06 Mars 2023 - Pole social du TJ d'Albi (21/00202) C.[X] [P] [N] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A

    Lire la décision → Vérifier la source 672db756da56e01fd67b09a8

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