Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02317
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/02317
N° 2023/2758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01479
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/01479
CF/SH Numéro 23/02757 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IREH Affaire : [T] [M] C/ S.D.C. RESIDENCE BITALIS - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00256
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/00256
CF/SH Numéro 23/02756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWU Affaire : [O] [T] C/ [R] [P] [V] [B] exerçant précédemment sous l'enseigne GARAGE SCUDERIA 64 S.A. AXA FRANCE I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01082
CA Pau, 14 août 2023, RG 22/01082
CF/SH Numéro 23/02755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZA Affaire : [U] [K] C/ [E] [T] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02316
CA Pau, 12 août 2023, RG 23/02316
N° 23/02753 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02315
CA Pau, 12 août 2023, RG 23/02315
N° 23/02754 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00051
CA Pau, 11 août 2023, RG 23/00051
N°23/02751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRS Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02287
CA Pau, 11 août 2023, RG 23/02287
N° 23/02752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02259
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02259
N° 23/02727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02258
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02258
N° 23/02726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00050
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/00050
N°23/02724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITMW Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02087
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02087
CF/SH Numéro 23/02704 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 août 2023 Dossier : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCT Affaire : [Z] [I] épouse [V] C/ [P] [V] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01870
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/01870
CF/SH Numéro 23/02703 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 août 2023 Dossier : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISME Affaire : [U] [Y] C/ [D] [H] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDIT LOGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00123
CA Pau, 9 août 2023, RG 23/00123
JN/EL Numéro 23/02716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INK2 Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON DEPARTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03552
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/03552
JN/SB Numéro 23/02723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAW3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01595
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01595
PS/DD Numéro 23/02721 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01595 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3WV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01480
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01480
JN/SB Numéro 23/02718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01480 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3M5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01461
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01461
JN/SB Numéro 23/02719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LM Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : S.A.R.L. [10] C/ CPAM DE [Localité 1] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01220
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01220
PS/SB Numéro 23/02722 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01036
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01036
JN/SB Numéro 23/02720 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2JK Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE
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