Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00987
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/987 Rôle N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS3W Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00987
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57B N° de Minute : 990 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 20 Août 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00987
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00987 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles