Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00987
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/264 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUP5 [H] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me
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ca other ca_rennes n° 23/00987
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/00987
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQP4 [I] [N] C/ SA [1] CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00987
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00987
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00987 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/00987
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 23/00987 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIPQ MSA Haute Normandie C/ [O] [P] [D] [X] Expédition exécutoire à - Expédition certifiée conforme à - M. [D] [X] L-M - Me DE COUESSIN V. - MSA Haute Normand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00987
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPIK N° Minute : 25/01476 AFFAIRE S.A.R.L. [5] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse
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tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 23/00987
TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 23/00987
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT76 AFFAIRE : [C] [N], [Y] [R] épouse [N] C/ S.A.R.L. DEFI CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00987
TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00987 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBA JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_versailles n° 23/00987
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLI AFFAIRE : S.A.R.L. [15] C/ M. MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 22] Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00987
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00987 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ6X MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [D] veuve [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [V] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [B] [E] ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00987
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00987
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_grenoble n° 23/00987
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00987
C1 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_douai n° 23/00987
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00987
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1147/25 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMG OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2023 (RG f22/00154 -section ) GROSSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00987
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 23/00987
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5H NAC : 88E Demande en paiement de prestations DEMANDERESSE : SARL FINANCEMENTS NORMANDS exerçant sous l'enseigne "MEILLEURTAUX.COM", dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00987
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/00987
Pôle social - N° RG 23/00987 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [E] - Etablissement public HOPITAL [Localité 4] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Delphine JAAFAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00987
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELC Monsieur [G] [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00987
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [G] née [B] née le [Date naissa
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ca other ca_toulouse n° 23/00987
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00987
04/02/2025 ARRÊT N°61 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKI3 SM / LS Décision déférée du 06 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00454 Monsieur DEBAINS S.A.S. CITY ONE C/ S.A.R.L. INSTINCT AGENCY INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00987
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00987
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVTF NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00987
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00987
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/00987 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00177)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00987
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° AVANT DIRE DROIT Réputé CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLI AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ M. MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SO
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