Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01158
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LZ N° de Minute : 1165 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01158
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01158
EP/KG MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JUIN 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01158
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01158 - N° Portalis 35
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