Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00417
CA Metz, 25 juin 2023, RG 23/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 juin 2023 Nous, Anne FABERT, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD , greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00417 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00417
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00417
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 23/00417 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEV
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00417
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 23/00417
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00417
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00417
Ordonnance N°23/389 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOC J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [M] alias [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00417
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/419 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 avril à 17h00 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00417
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 N° 2023/417 Rôle N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXJ Copie conforme délivrée le 01 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00417
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00417 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVT5 AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société PROCLIM CVC Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 1er
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00417
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSJ N° de Minute : 426 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 24 Février 1974 à [Localité 3] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00417
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00417 - N° Portalis
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