Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00898
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0898 Rôle N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPN7 Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00898
CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GW N° de Minute : 903 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00898
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXC3 APPELANT : M. [I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00898
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00898
ARRET N° S.A. ROQUETTE FRERES C/ [O] copie exécutoire le 06 avril 2023 à Me Guerville Me Hécart CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00898
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00898 - N° Portalis 35
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