Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00430
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00430
11/07/2023 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW7 Décision déférée - 22 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00347 S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00430
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00430
ORDONNANCE N°245 RG : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOVI Madame [I] [F] C/ Syndicat DE LA RESIDENCE ARMORIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (irrecevabilité de la déclaration d'appel) ENTRE Madame [I] [F], demeurant [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00430
CA Metz, 29 juin 2023, RG 23/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00430
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00430
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 666/23 Bis N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVC VCL/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 19/01635 -section ) GROSSES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00430
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00430
Ordonnance n° 23/401 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSY J.L.D. NIMES 28 avril 2023 [G] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00430
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/432 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 11H20 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00430
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0430 Rôle N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCA5 Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00430
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUC N° de Minute : 444 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] né le 25 Février 1984 à GHARBIA - EGYPTE de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00430
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00430 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/00430
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLJ Appel contre une décision rendue le 04 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles