Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00882
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/888 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 16H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00882
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/882 Rôle N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO54 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00882
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00706 du : 14 Février 2023 RG : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6H Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 19 Janvier 2023 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00882
CA Douai, 22 mai 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CF N° de Minute : 885 Ordonnance du lundi 22 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 28 Septembre 1999 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00882
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00882
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 OMISSION DE STATUER D' UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 08 MARS 2023 PORTANT LE N°RG 23/00845 Nous, Mariane ALVARADE, Prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00882
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00882 - N° Portalis 35
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