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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00882
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FK 89E N° RG 23/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FK __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] [O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [2] MSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00882
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/00882
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG3Q AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00882
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJG3 - décision du 29 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJG3 DEMANDERESSES : La S.C.I. PHARMPERRUT immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 882 806
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ca other ca_versailles n° 23/00882
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVB AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [14] CÔTE D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2023 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00882
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVZ N° MINUTE : 14 Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00882
TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 23/00882
JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité A l’audience du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00882
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 23/00882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPRU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00882
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE : 25/00496 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Maître Eric DUGOUJON de
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ca other ca_basse_terre n° 23/00882
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 341 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00203. APPELANTS : M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 23/00882
TJ 76351, 13 juin 2025, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGS6 [Y] [A] [U] [K] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00882
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_toulouse n° 23/00882
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00882
06/06/2025 ARRÊT N°25-157 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2D CGG/CD Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F20/00915) S.LOBRY Section Encadrement CONF
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ca other ca_grenoble n° 23/00882
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00882
C 2 N° RG 23/00882 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXEU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Gaëlle LIONEL-MARIE SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'
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ca other ca_douai n° 23/00882
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00882
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 632/25 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73T OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00882
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR M
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ca other ca_nimes n° 23/00882
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00744 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [B] Grosse délivrée le 3
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ca other ca_poitiers n° 23/00882
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00882
ARRET N°116 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3Q [Y] C/ [V]-[N] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_riom n° 23/00882
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIR -PV- Arrêt n° [W] [N] / [Y] [A] épouse [G], [O] [G], [P] [C], [S] [M] épouse [C], [Z] [X] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Mo
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ca other ca_chambery n° 23/00882
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00882
CS25/049 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIJ [Z] [G] C/ SARL RTC agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/00882
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00882
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCD Décision déférée à la Cour :
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